Une action contentieuse contre les complémentaires santé

Nous le déplorons amèrement : les complémentaires santé (les mutuelles) augmentent souvent nos cotisations... parce que nous vieillissons ! C'est pour lutter contre cette injustice que la CFR (Confédératon française des retraités) entend mener une action contentieuse sur le thème de la discrimination.

La CFR, c'est vous, c'est nous, puisqu'elle regroupe plusieurs fédérations de retraités, dont la FNAR, à laquelle, vous le savez, est affiliée notre Amicale. Ce qui représente 1 500 000 retraités, excusez du peu.

Pour que les choses ne traînent pas trop en longueur, la CFR vient même de consulter un professeur de droit et un avocat.Et elle songe à déposer une QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité, procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 qui permet, en droit français, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne serait pas... inconstitutionnelle.

Autrement dit, les sages devront répondre à la question "Est-il légal que certaines mutuelles augmentent les cotisations santé au fur et à mesure que leurs adhérents avancent en âge (ce que ces derniers ne peuvent évidemment pas éviter !) ? N'est-ce pas de la discrimination ?"

Affaire à suivre...

Guy Deluchey